Que dit la loi à propos des Tiny house en France ?
La Tiny house est une petite maison traditionnelle, insolite et très en vogue aujourd’hui. Les Français l’apprécient pour son confort, sa mobilité ainsi que sa nature écologique. Si vous avez décidé de construire ou d’acheter une propre Tiny house afin de profiter de ces avantages, vous vous demandez sans doute ce que dit la loi à propos de ce type d’habitat en France. Le présent article vous informe justement sur la législation en vigueur.
Sommaire
La Tiny house : un logement alternatif régi par la loi Alur
La Tiny house est un logement qui a connu une révolution en 2014 en matière de législation. Ce fut sous la gouvernance de François Hollande que la loi Alur a été adoptée pour donner une existence juridique aux habitats légers comme les roulottes, les yourtes et les Tiny house en France. Cette loi reconnaît que ces logements engendrent un mode de vie alternatif, autonome et écologique.
En général, cette loi établit une série de propositions ayant pour but d’adapter de l’urbanisme aux habitats alternatifs, mais aussi de considérer les habitats légers et mobiles comme lieu d’habitation légal et permanent. De même, la loi Alur fait une différence entre les habitats mobiles et démontables. Ces derniers doivent répondre à certains critères à savoir :
- Installation et démontage possibles sans les engins lourds ;
- Aucun élément inamovible dans la composition du logement ;
- Raccordement aux réseaux publics (l’eau, l’électricité…) sans un grand impact sur les collectivités territoriales locales.
En outre, la loi française exige que tout propriétaire ou usager d’une Tiny house puisse en garantir la propreté, l’entretien et la salubrité. Par ailleurs, c’est grâce à la loi Alur qu’il est possible d’installer ce type d’habitat dans les zones pastilles (terrains normalement non constructibles).
Les limites de constructibilité d’une Tiny house
Dans l’élaboration de votre projet de construction d’une Tiny house, vous devez vous informer des limites de constructibilité en vigueur en France. La loi permet de construire une Tiny house en tant que remorque et petite maison. La largeur maximum autorisée est de 2,55 cm. Pour une largeur de 3 cm, il faudrait déclarer vos déplacements en tant que « Convoi exceptionnel ». La longueur autorisée, notamment celle de la remorque,est de 12 mètres maxima et la hauteur de 4,3 mètres.
En ce qui concerne le poids de votre Tiny house, plusieurs critères entrent en compte. Il faut le calcul du poids de la remorque et du véhicule qui est défini en fonction de votre permis. Ainsi, pour une remorque de 750 kg maximum, vous devez avoir un permis de catégorie B tandis qu’un permis C1E (ou un permis poids lourd avec remorque) sera exigé pour faire déplacer une remorque supérieure à 3500 kg.
L’idéal est donc de calculer ce poids, puis de vous renseigner sur le permis à détenir. De même, si vous faites appel à un constructeur de Tiny house comme Atelier Perché, vous devez lui notifier le permis que vous détenez afin qu’il puisse le prendre en compte lors de la fabrication.
Le stationnement
Pour le stationnement de votre Tiny house, vous avez le droit de stationner dans votre jardin pendant 3 mois sans aucune démarche administrative. Si vous comptez passer plus de trois mois sur place, vous êtes appelé à déposer une déclaration de travaux à la mairie. Vous avez aussi la possibilité de stationner votre petite maison mobile sur des terrains familiaux destinés à l’accueil des voyageurs ou à la location.
En campagne, les zones d’accueil en pleine nature sont également propices et autorisées pour le stationnement de votre Tiny house. Toutefois, il est recommandé de se renseigner sur la zone choisie avant de camper avec votre maisonnette.
L’assurance d’une Tiny house
Comme les autres types de logements légers, il est obligatoire de souscrire une assurance à votre Tiny house en France. Il s’agit en effet à la fois d’une remorque et d’une habitation. Ce qui vous oblige à signer deux types de contrats en assurance afin de garantir leur protection.
En circulation, la Tiny house est considérée comme une caravane et est liée à une assurance du véhicule tracteur. En stationnement, ladite caravane est couverte par une assurance habitation à laquelle vous devez également souscrire.
