Quelle est la réglementation qui régit les Tiny House ?
La vague des petites maisons mobiles et écologiques continue de faire son chemin et nombreux sont ceux qui se laissent séduire par cette tendance. Lorsque vous faites le choix de vivre autrement en optant pour un habitat alternatif écologique comme une Tiny House, vous devez vous imprégner de la réglementation en vigueur. Celle-ci définit les conditions dans lesquelles une Tiny House peut être construite ou installée. Découvrez dans cet article, l’essentiel à savoir sur la réglementation qui encadre la construction d’une Tiny House.
Sommaire
Quel est le statut juridique d’une Tiny House ?
Pendant longtemps, un vide juridique s’est observé en ce qui concerne les habitats légers. Mais depuis l’adoption en 2014 de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové ou loi ALUR, la situation a changé. Bien qu’une Tiny House ne soit pas expressément définie par le code de l’urbanisme, elle est assimilée au régime des habitats alternatifs, écologiques et autonomes. À l’instar d’autres habitats légers tels que les tipis, les yourtes et les roulottes, la Tiny House fait désormais l’objet d’une réglementation.
Lorsqu’elle est fixée sur un terrain constructible ou dans un jardin, la Tiny House est considérée comme une habitation normale et donc comme une maison classique. Elle doit être occupée à titre de résidence principale pendant au moins huit mois par an. À cet effet, elle est soumise aux mêmes obligations qu’une maison normale. La règle de construction impose une déclaration préalable de travaux lorsque la surface de plancher ne dépasse pas 20 m². Au-delà de cette superficie, il faut nécessairement un permis de construire pour son installation. Par ailleurs, elle doit pouvoir s’intégrer parfaitement au plan local d’urbanisme de la municipalité.
Lorsque la Tiny House est destinée à la mobilité et comme une habitation temporaire, la limite de séjour est de trois mois. Elle est alors assimilée à une habitation légère de loisir comme une caravane. Quand elle se déplace, la Tiny House est considérée comme une remorque et ses dimensions maximales sont les suivantes :
- Longueur : 12 mètres ;
- Largeur : 2,55 mètres ;
- Hauteur : 4,30 mètres.
Ces dimensions correspondent aux limites autorisées pour les voies de circulations.
Quelle réglementation pour le stationnement d’une Tiny house ?
Pour un stationnement sur un terrain privé pour une période n’excédant pas trois mois, aucune autorisation n’est requise pour une Tiny House. Pour une durée plus longue, il faut nécessairement une autorisation de la mairie sinon, il y a risque de paiement des amendes. La loi ALUR donne l’autorisation aux maires d’infliger une amende journalière de 500 euros après sommation aux personnes qui installent anarchiquement une Tiny House.
Par ailleurs, l’installation ou le stationnement d’une Tiny House doit répondre à certaines exigences. Elle doit être effectuée sans l’intervention d’engins lourds et être démontable rapidement. Le raccordement aux réseaux publics constitue une autre condition à remplir. L’utilisateur de la Tiny House doit veiller à son entretien et à celui de son environnement immédiat de la même façon qu’on procède à l’entretien d’un arbre afin de préserver la nature.
Quid des taxes et assurances
La taxe foncière n’est pas applicable à une Tiny House puisqu’elle a vocation à se déplacer. Par contre, elle est sujette à la taxe sur les résidences mobiles dont le montant n’excède pas 150 euros par an. Il est également possible de payer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et la taxe de raccordement au système d’assainissement collectif si vous utilisez ces services. En ce qui concerne les assurances, elles sont de deux ordres : l’assurance du véhicule tracteur et l’assurance multirisque habitation.
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