Peut-on installer une Tiny House sur un terrain non constructible ?
Les habitats alternatifs ont de plus en plus la côte auprès d’un nombre sans cesse croissant de personnes désireuses d’avoir un cadre de vie écologique. Que ce soit à titre permanent, pour quelques mois par an, pour les vacances ou pour un camping, les habitats alternatifs comme la Tiny House sont très pratiques. Ce type d’habitat ne peut être installé n’importe où, surtout sur un terrain non constructible. Cependant, une dérogation est possible pour cette restriction légale. Le point sur la possibilité d’installation d’une Tiny House sur un terrain non constructible dans cet article.
Sommaire
Qu’est-ce qu’une Tiny House ?
Petite maison mobile et écologique, la Tiny House est une construction facilement démontable. À l’instar des autres habitats alternatifs, la construction et l’installation de la Tiny House ne nécessitent pas l’intervention des engins lourds. Par ailleurs, aucun des éléments qui le composent ou qui constituent son aménagement intérieur ne doit être inamovible.
La Tiny House n’a pas une définition spécifique dans le code de l’urbanisme, cependant la loi pour l’accès au logement pour un urbanisme rénové (loi ALUR) encadre ce type de construction. Pour bénéficier des dispositions de cette loi, les habitants de la Tiny House doivent y résider au moins huit mois par an.
Il est très facile d’installer les Tiny House, car il suffit de faire appel à un fabricant comme « Atelier Perché »pour initier votre projet. Que ce soit dans le jardin ou sur toute autre surface constructible, il suffit de demander un devis rapide et votre Tiny House prendra forme.
Les caractéristiques d’un terrain non constructible ?
Un terrain non constructible est un terrain qui ne remplit pas tous les critères juridiques et techniques pour abriter la construction d’une maison ou toute autre construction. Il s’agit donc d’un terrain qui n’a pas la qualification de terrain à bâtir. La qualification de terrain non constructible peut être temporaire ou définitive. C’est notamment le plan local d’urbanisation (PLU) ou les autorités locales qui définissent les terrains non constructibles.
Plusieurs critères peuvent rendre un terrain non constructible et au nombre ceux-ci, on peut citer :
- Sa situation dans une zone inondable, de forêt, d’incendie, d’avalanche ou à risque de glissement de terrain ;
- Sa situation dans une zone agricole,dans une zone naturelle ou protégée ;
- L’absence de voie d’accès au terrain ;
- Le non-raccordement aux réseaux publics d’eaux, d’électricité ou de gaz ;
- Un sol inapte à supporter le poids d’une maison.
Ainsi, il est possible que la qualification de terrain non constructible puisse évoluer au fil du temps.
Dans quelles conditions peut-on installer une Tiny House sur un terrain non constructible ?
Même si à priori on ne peut pas construire sur un terrain non constructible, certaines exceptions sont rendues possibles par la loi. Ainsi, on peut y installer une construction temporaire ou des habitats alternatifs comme une Tiny House. À cet effet, la règlementation prévoit des zones appelées pastilles pour abriter les constructions sur les terrains non constructibles.
Ces zones sont prévues par chaque municipalité à travers son PLU pour accueillir l’installation des habitations mobiles. Comme mentionné plus haut, afin de bénéficier de cette dérogation, les utilisateurs de la Tiny House doivent y résider en permanence au moins huit mois par an. Aucune autorisation préalable n’est nécessaire si la surface de plancher totale est inférieure à 40 m². Dans le cas contraire, un permis est exigé pour son installation.
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